Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain (Lien Legifrance)

    L'arrêté détaille les mesures de police sanitaire en cas de suspicion et de confirmation de fièvre catarrhale du mouton. Il autorise la vaccination dans les zones réglementées.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et