Arrêté du 29 avril 2015 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (Lien Legifrance, JO 08/05/2015)

    L'arrêté décide que le vote pour l'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) intervient au plus tard le jeudi 9 juillet 2015. Les représentants des départements sont élus par un collège constitué des présidents des conseils départementaux et disposent de quatre sièges. Ils sont choisis parmi les membres des conseils départementaux.

    GLOSSAIRE :  Conseil supérieur de la fonction publique territoriale    

Rubriques :  fonction publique / collectivités territoriales

Voir aussi :
Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.