Arrêté du 3 juin 2015 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente (Lien Legifrance, JO 06/06/2015, p. 9390)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur fixe pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2015 la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente :
Rubriques :  étrangers / associations et fondations / défense, police, sécurité civile



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