Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois (Lien Legifrance, JO 14/06/2015, p. 9857)

    Le décret fixe les conditions d'élaboration ainsi que le contenu du programme national de la forêt et du bois et des programmes régionaux de la forêt et du bois, qui constituent les déclinaisons régionales de ce programme national. Il est pris pour l'application des dispositions des articles L. 121-2-2 et L. 122-1 du code forestier, issues des 6° et 7° du I de l'article 67 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le programme national de la forêt et du bois précise les orientations de la politique forestière pour une durée maximale de dix ans.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement

Voir aussi :
Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt