Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (Lien Legifrance, JO 19/02/2016)

    Le projet CDG Express (« Charles-de-Gaulle Express ») vise à réaliser une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, adaptée aux besoins des passagers aériens.

    Contrairement à d'autres aéroports internationaux, l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ne bénéficie actuellement pas d'une desserte dédiée, ce qui conduit tous les passagers aériens à emprunter la route (les autoroutes A1 et A3, qui sont déjà parmi les axes les plus chargés d'Ile-de-France et génèrent de fortes pollutions) ou les transports collectifs traditionnels (RER B), d'ores et déjà fortement saturés par les trajets domicile-travail.

    Lors des comités interministériels du Grand Paris du 13 octobre 2014 et du 15 octobre 2015, le Gouvernement a annoncé sa volonté de mettre en service CDG Express avant 2024.

    L'ordonnance, prévue par l'article 8 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, prévoit de confier, dans le cadre d'un contrat de concession de travaux, la mission de conception, financement, réalisation et exploitation de l'infrastructure ferroviaire à une société, filiale de l'établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris.

    CDG Express permettra de favoriser le report modal de la route vers le rail. Il apparaît comme un facteur déterminant pour la compétitivité économique et l'attractivité touristique de la région capitale. Il constitue un atout dans la perspective de l'organisation des Jeux olympiques de 2024 et de l'Exposition universelle de 2025. (D'après le compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2016)

    Voir aussi le rapport au président de la République sur l'ordonnance.

    L'ordonnance a été ratifiée par la loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports