Décisions des 18 et 19 février 2016 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel et de son président
Trois membres du Conseil constitutionnel ont été nommés sur le fondement de l'article 56 de la Constitution et de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (Journal officiel du 20 février 2016) :
Par ailleurs, par la Décision du 19 février 2016 portant nomination du président du Conseil constitutionnel le président de la République nomme M. Laurent Fabius président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Louis Debré.
- Décision du 18 février 2016 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel. Le président de l'Assemblée nationale nomme Mme Corinne Luquiens membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Guy Canivet.
- Décision du 18 février 2016 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel. Le président du Sénat nomme M. Michel Pinault membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc.
- Décision du 19 février 2016 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel. Le président de la République nomme M. Laurent Fabius membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Louis Debré.
Rubriques : contentieux / pouvoirs publics
Voir aussi :
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel - Loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution