Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat (Lien Legifrance, JO 22/06/2016)

    Le décret réorganise le service des retraites de l'Etat pour tenir compte de la reconfiguration de ses missions résultant de la réforme de la gestion des pensions. Il vise notamment à développer les services offerts aux usagers, à améliorer la politique de qualité et de maîtrise des risques et à apporter les évolutions nécessaires pour les outils informatiques. Le décret modifie le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  fonction publique / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat