Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche (Lien Legifrance, JO 31/08/2016)

    Le décret a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des doctorants et à simplifier la gestion des contrats par les établissements. Deux prolongations optionnelles d'un an chacune sont introduites. Un congé spécifique permettant au doctorant de bénéficier d'une période de césure insécable, d'une durée d'un an maximum, est créé. Dans le cadre des regroupements d'établissements prévus à l'article L. 718-2 du code de l'éducation (COMUE et association) ou d'une même école doctorale, le contrat doctoral peut être mis en œuvre par plusieurs établissements. Le niveau des missions complémentaires exercées dans le cadre du contrat doctoral peut être modulé. Le décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.

    L'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel fixe la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels à 1 758 euros brut, sous réserve de certaines dispositions.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche