Arrêtés du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

    L'arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones maritimes de la Manche et de la mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de la Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises ne s'applique ni dans la zone maritime de Polynésie française ni dans celle de Nouvelle-Calédonie. Les statuts particuliers de ces collectivités d'outre-mer appellent des textes particuliers. Voir ainsi au Journal officiel du 27 octobre 2016 :

• arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française. L'arrêté est pris en application de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.
  
  
• arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie. Le présent arrêté est pris en application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.

Rubriques :  outre-mer / défense, police, sécurité civile / environnement

Voir aussi :
Arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terre