Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide (Lien Legifrance, JO 22/12/2016)

    L'arrêté suspend l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide jusqu'au 23 mai 2017 inclus. Il abroge l'arrêté du 26 octobre 2015 ayant le même objet pour la période antérieure à celle visée par le présent arrêté.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / santé

Voir aussi :
Arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide - Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets