Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture (Lien Legifrance, JO 29/12/2016)

    Le décret précise que le programme national visant à la réduction des pesticides dans l'agriculture, et des risques y afférents, relève à la fois des compétences du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement, ce dernier assurant la tutelle de l'agence française de la biodiversité en charge de la mise en œuvre de ce programme. Pris pour l'application du V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, le décret complète le code de l'environnement. (D'après la notice publiée avec le décret)

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