Décret n° 2016-1904 du 28 décembre 2016 modifiant l'article D. 321-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Lien Legifrance, JO 29/12/2016)

    Le décret a pour objet de revaloriser le montant de la retraite du combattant. Le montant de la retraite du combattant est fixé depuis le 1er juillet 2012 à 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité (PMI). Le décret prévoit de porter la retraite du combattant à 50 points PMI au 1er janvier 2017, et à 52 points PMI au 1er septembre 2017. Modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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