Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (Lien Legifrance, JO 26/03/2017)

    Le décret a pour objet d'améliorer le fonctionnement du commissariat général à la stratégie et à la prospective, substitué en 2013 au centre d'analyse stratégique, et du réseau des organismes qui lui sont associés. Il prend en compte la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, désormais désigné « France Stratégie ». Le décret vise à clarifier deux éléments majeurs :

    Le décret institutionnalise la plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises créée au sein de France Stratégie.

    Il prévoit le rattachement à France Stratégie du Conseil national de productivité prévu dans chaque Etat membre par le Conseil européen du 20 septembre 2016. (D'après la notice publiée avec le décret)

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Voir aussi :
Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective


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