Arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement (Lien Legifrance, JO 29/04/2017)

    L'arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'intérieur fixe la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées pour l'application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement, c'est-à-dire ayant l'obligation d'établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement. Ce sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dont les villes centres sont les suivantes : Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles. Les communes composant ces agglomérations sont listées en annexe du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Rubriques :  collectivités territoriales / environnement

Voir aussi :
Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement