Décret n° 2017-1533 du 3 novembre 2017 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec sur la coopération dans le domaine maritime, signée à Québec le 14 octobre 2016 (Lien Legifrance, JO 05/11/2017)

    Le décret publie en annexe le texte de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec sur la coopération dans le domaine maritime, signée à Québec le 14 octobre 2016. Cette entente crée l'institut France-Québec pour la coopération scientifique en appui au secteur maritime, dont la gouvernance et les modalités de fonctionnement sont fixées par une convention constitutive, signée par ses membres fondateurs. Elle crée le comité bilatéral pour la coopération dans le domaine maritime dont les fonctions sont définies.

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