Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique (Lien Legifrance, JO 10/12/2017)

    Le décret élargit les missions du Conseil national du numérique en lui confiant une mission de conseil et de soutien au gouvernement pour les questions relevant de son champ de compétences. Il modernise sa composition et son fonctionnement, en adoptant une formation unique intégrant l'ensemble des expertises nécessaires.

    Placé auprès du ministre chargé du numérique, le Conseil national du numérique est chargé d'étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l'économie, des organisations, de l'action publique et des territoires. Dans son champ de compétence, il a pour missions : 1° D'informer et de conseiller le gouvernement dans l'élaboration, la conduite et l'évaluation des politiques et de l'action publiques ; 2° De contribuer à l'élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ; 3° De formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations.

    Le Conseil national du numérique comprend trente personnalités désignées en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique : 1° Dix personnalités issues du secteur économique ; 2° Dix personnalités issues du secteur académique ; 3° Dix personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets.

    Le présent décret abroge le décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique qui avait déjà élargi ses missions.

Rubriques :  médias, télécommunications, informatique / pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique