Arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018 (Lien Legifrance, JO 27/12/2017)

    L'arrêté reconduit pour l'année 2018 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière. Le tableau annexé à l'arrêté indique pour l'année 2018 les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6. 331-18 et R. 331-22 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009.

Rubriques :  sports / urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011 - Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation