Arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (Lien Legifrance, JO 24/03/2018)

    L'arrêté crée le Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, à périodicité mensuelle et précise les textes qui y sont publiés. La publication de ce Bulletin officiel est effectuée par mise en ligne sur internet à l'adresse suivante : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la publication du Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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