Décret n° 2018-203 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Lien Legifrance, JO 28/03/2018)

    Le décret substitue à la dénomination de délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim celle de délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / environnement

Voir aussi :
Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim