Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (Lien Legifrance, JO 13/04/2018)

    L'arrêté fixe l'éligibilité des activités au télétravail, en négatif des critères d'inéligibilité, et précise les conditions d'exercice du télétravail pour les agents des services déconcentrés du ministère du travail.

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