Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte (Lien Legifrance, JO 15/05/2018)

    Le décret, pris en application de l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, revalorise de manière exceptionnelle, de 2018 à 2020, le montant de l'allocation spéciale pour les personnes âgées (ASPA) servie à Mayotte et son plafond de ressources.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / outre-mer

Voir aussi :
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018


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