Décret n° 2018-517 du 26 juin 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 10e édition des Gay Games (Lien Legifrance, JO 28/06/2018)

    Le décret désigne comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code, la 10e édition des Gay Games, organisée du 4 au 12 août 2018, dans les communes de Paris, dans le département de Paris (75), du Havre, dans le département de la Seine-Maritime (76), de Vaires-sur-Marne, dans le département de Seine-et-Marne (77), de Trappes et de Versailles, dans le département des Yvelines (78), d'Issy-les-Moulineaux, dans le département des Hauts-de-Seine (92), de Montreuil, Aubervilliers et de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), de Champigny-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne (94), et de Cergy-Pontoise, dans le département du Val-d'Oise (95). Le décret permet à ses organisateurs, jusqu'au 12 août 2018, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées. (D'après la notice publiée avec le décret)

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