Arrêtés du 2 juillet 2018 relatifs aux plans de protection des points d'importance vitale
Au Journal officiel du 11 juillet 2018 :
Rubriques : défense, police, sécurité civile / commerce, industrie et transport / médias, télécommunications, informatique
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans particuliers de protection des points d'importance vitale. Le plan type des plans particuliers de protection, annexé au présent arrêté, est approuvé. L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le plan type des plans particuliers de protection des points d'importance vitale est abrogé.
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de protection externe des points d'importance vitale. Le plan type des plans de protection externe, annexé au présent arrêté, est approuvé. L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le plan type des plansde protection externe des points d'importance vitale est abrogé.
Voir aussi :
Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du co - Arrêtés du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Industrie » et aux sous-secteurs «