Arrêté du 14 septembre 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement pour des actions complémentaires sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (Lien Legifrance, JO 15/09/2018)

    L'arrêté du ministre de la cohésion des territoires et du ministre de l'action et des comptes publics décide de mobiliser le fonds d'urgence en faveur du logement pour prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'intervention finançant l'accompagnement pour le relogement des sinistrés de l'ouragan Irma, des frais d'étude pour la réparation et la reconstruction d'urgence de certaines constructions endommagées ou démolies, et des réparations sur des logements à vocation sociale. Le montant mobilisé est destiné à financer une dotation exceptionnelle d'un montant maximal de 6 M€ à la collectivité de Saint-Martin, afin qu'elle subventionne des travaux de réparation sur des logements à vocation sociale et une subvention au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) destiné à financer l'élaboration et de l'édition d'un guide de bonnes pratiques pour la reconstruction d'urgence dans la limite d'un montant de 87 612 €.

Rubriques :  outre-mer / urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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