Arrêtés du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à diverses opérations le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (JO 22/09/2018)

    Une dizaine d'arrêtés du 17 septembre 2018 (Journal officiel du 22 septembre 2018) garantissent aux militaires participant aux opérations indiquées, ainsi qu'à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l'article L. 4123-4 du code de la défense :

• Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  
• Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  
• Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  
• Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  
• Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération « Force multinationale et observateurs - Sinaï » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  
• Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  
• Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  
• Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Tamour le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  
• Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  
• Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / santé / sécurité sociale et action sociale