Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires (Lien Legifrance, JO 06/10/2018)

    Le décret modifie certaines dispositions du code de la défense afin de faciliter le fonctionnement des organismes consultatifs et de concertation des militaires et de préciser les activités de leurs membres ainsi que les modalités de constatation de la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique / associations et fondations