Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Lien Legifrance, JO 08/12/2018)

    L'arrêté comprend, outre diverses annexes, 44 articles répartis en quatre titres, en plus des dispositions finales, portant sur : le droit à pension d'invalidité et d'ayant cause ; les droits annexes à la pension ; les cartes et titres, retraite du combattant ; les sépultures perpétuelles.

    Voir aussi dans le même Journal officiel l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics). L'arrêté porte sur l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et surtout sur l'Institution nationale des invalides (INI) (centre de pensionnaires; centre médico-chirurgical, etc.).

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