Décrets n° 2019-603 et 2018-604 du 18 juin 2019 relatifs à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (JO 19/06/2019)

    Les deux décrets du 18 juin 2019, le premier en Conseil d'Etat, sont pris pour l'application de la loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, laquelle prévoit notamment une offre tarifaire plus attractive, de nouvelles modalités de prise en charge des soins à l'étranger et de gouvernance. A cette fin, les décrets précisent, selon les risques pris en charge, les règles de la protection sociale des assurés volontaires à l'étranger.

• Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
  
  
• Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger.

Rubriques :  Français de l'étranger, rapatriés / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger