Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (Lien Legifrance, JO 18/08/2019)

    L'arrêté réduit la durée minimale de la formation pratique à la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dispensée sur les voies ouvertes à la circulation et encourage l'usage du simulateur de conduite. Il prévoit en effet que le volume minimum de vingt heures de formation comporte un volume d'au moins quinze heures sur les voies ouvertes à la circulation qui peut être réduit jusqu'à dix heures lorsqu'est utilisé un simulateur d'apprentissage de la conduite doté d'un poste de conduite, sous la responsabilité pédagogique et en présence d'un enseignant de la conduite et de la sécurité routière. Pour les élèves titulaires d'autres permis de conduire et les élèves suivant une formation limitée à la conduite des véhicules équipés d'une boîte automatique, le volume de treize heures de la partie pratique comporte un volume d'au moins dix heures sur les voies ouvertes à la circulation, qui peut être réduit à sept heures lorsqu'un simulateur d'apprentissage de la conduite est utilisé. L'arrêté abroge finalement les conditions de durée et de distance minimales à respecter dans le cadre de la conduite supervisée conformément à l'article R. 211-5-1 du code de la route.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé