Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité (Lien Legifrance, JO 01/01/2020)

    La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 a créé l'Office français de la biodiversité en vue de rapprocher les expertises complémentaires de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au service de la reconquête pour la biodiversité et de renforcer l'exercice de la police de l'environnement. Le décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du nouvel établissement qui résulte de la fusion des deux organismes précités. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement

Voir aussi :
Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement