Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (Lien Legifrance, JO 22/03/1991)

    Le décret s'applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et employés de manière continue. Il détermine les dispositions statutaires qui leur sont applicables en matière de recrutement, positions, notation, avancement, promotion interne, discipline, cessation des fonctions, etc.

Rubriques :  collectivités territoriales / fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet