Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 (Lien Legifrance, JO 05/05/2020)

    L'arrêté interministériel précise les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.

Il a été abrogé par un arrêté du 7 février 2023 (voir ci-dessous).

Rubriques :  santé / agriculture, chasse et pêche / environnement

Voir aussi :
Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19