Arrêté du 7 mai 2020 portant actualisation de deux arrêtés relatifs au respect et à la préservation de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère des armées (Lien Legifrance, JO 10/05/2020)

    L'arrêté de la ministre des armées apporte des modifications à l'arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et à l'arrêté du 20 octobre 2016 modifié relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales.

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