Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (Lien Legifrance, JO 11/07/2020)

    Le présent arrêté a été abrogé par l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

    Il avait été plusieurs fois été modifié :

• Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Il retire de la liste le Qatar et les Emirats arabes unis et y ajoute la Bolivie et le Suriname.
  
  
• Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Il remplace au premier alinéa de l'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, les mots : « Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et de l'article 24 des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, » sont remplacés par les mots : « Pour l'application des articles 6, 11 et 24 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ».

    Dans sa version initiale l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé indiquait que pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités ultramarines mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Arrêté du 30 janvier 2021).

    Avant cet arrêté du 30 janvier 2021, les exceptions comprenaient :

• La France, sauf la Guyane et Mayotte (retiré par arrêté du 17/09/2020) ;
  
• Les autres Etats membres de l'Union européenne ;
  
• Une liste d'Etats modifiée plusieurs fois par des arrêtés en date du 17/07/2020, du 14/08/2020), du 17/07/2020 et du 06/11/2020.

    Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Le II de l'article L. 3131-15 du CSP prévoit que les mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement que le Premier ministre peut ordonner ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection, entrent sur le territoire hexagonal, arrivent en Corse ou dans une collectivité ultramarine. La liste des zones de circulation de l'infection est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Elle fait l'objet d'une information publique régulière pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire.

Rubriques :  santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2