Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (Lien Legifrance, JO 11/07/2020)

    L'arrêté du ministre des solidarités et de la santé indique que pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception :
1° De la France, sauf la Guyane et Mayotte (retiré par Arrêté du 17/09/2020, JO 18/09/2020) ;
2° Des autres Etats membres de l'Union européenne ;
3° Des Etats suivants : Andorre ; Australie ; Canada ; Corée du sud ; Géorgie ; Islande ; Japon ; Lichtenstein ; Monaco ; Monténégro (retiré par Arrêté du 17/07/2020, JO 18/07/2020) ; Maroc (retiré par Arrêté du 14/08/2020) ; Norvège ; Nouvelle-Zélande ; Royaume-Uni ; Rwanda ; Saint-Marin ; Saint-Siège ; Serbie (retiré par Arrêté du 17/07/2020, JO 18/07/2020) ; Suisse ; Thaïlande ; Tunisie ; Uruguay.

    Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Le II de l'article L. 3131-15 du CSP prévoit que les mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement que le Premier ministre peut ordonner ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection, entrent sur le territoire hexagonal, arrivent en Corse ou dans une collectivité ultramarine. La liste des zones de circulation de l'infection est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Elle fait l'objet d'une information publique régulière pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire.

Rubriques :  santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire


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