Arrêté du 30 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux dénommé « APOGEE » (Lien Legifrance, JO 22/07/2020)

    L'arrêté de la ministre des armées crée au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « APOGEE » dont le responsable est le chef du bureau des officiers généraux. Ce traitement a pour finalité la gestion des officiers généraux, à l'exclusion des contrôleurs généraux des armées.

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