Arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 (Lien Legifrance, JO 28/08/2020)

    L'arrêté fixe la deuxième liste de zones à couvrir au titre de l'année 2020 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

    Voir aussi l'Avis n° 2020-0705 du 7 juillet 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sur le projet d'arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020.

Rubriques :  médias, télécommunications, informatique / collectivités territoriales

Voir aussi :
Arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020