Décret n° 2020-1113 du 4 septembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels (Lien Legifrance, JO 06/09/2020)

    Le décret du président de la République modifie le décret susmentionné du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels afin de prévoir que par dérogation , le cabinet du ministre chargé de la santé peut comprendre, en outre, un conseiller en charge du covid-19.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2020-241 du 13 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels - Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels