Décret n° 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délégué interministériel pour la filière sucre (Lien Legifrance, JO 15/09/2020)

    Le décret institue pour une durée d'un an, auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, un délégué interministériel pour la filière sucre. Le délégué interministériel pour la filière sucre contribue au développement de la filière en France et à l'amélioration structurelle de sa compétitivité internationale, tout en prenant en compte sa situation conjoncturelle. Il veille à sa participation à la transition écologique et énergétique.

Rubriques :  pouvoirs publics / agriculture, chasse et pêche / commerce, industrie et transport