Arrêtés du 24 septembre 2020 relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) stockant des liquides inflammables (JO 26/09/2020)

    Plusieurs arrêtés du 24 septembre 2020 ont pour objet notamment de tirer le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

• Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation. Il a pour objectifs de tirer le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives au stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles en récipients mobiles, tant en extérieur que dans les stockages couverts. Cet arrêté abroge l'arrêté ministériel du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature. Le présent arrêté s'accompagne d'un arrêté modificatif de l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, permettant la mise en cohérence des deux textes. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)
  
  
• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Il a pour objectifs : de tirer le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives aux capacités des rétentions et rétentions déportées ; de prendre en compte la rédaction d'un arrêté ministériel spécifique au stockage en récipients mobiles pour les installations classées soumises à autorisation, tirant le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol, en dédiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 au stockage en réservoirs fixes aériens ; d'encadrer le stockage des liquides avec des mentions de dangers H224-H225-H226 mais non classés au titre d'une rubrique liquides inflammables en application des règles de priorité de classement dans la nomenclature ICPE, ainsi que des déchets liquides inflammables HP3 ; de modifier l'article 22 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif à l'étanchéité des cuvettes pour les installations existantes. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)
  
  
• Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il a pour objectifs de tirer le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives à l'état des matières stockées. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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