Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Lien Legifrance, JO 01/10/2020)

    Le décret autorise, à titre expérimental et pour les scrutins dont la date de déroulement est antérieure au 31 décembre 2024, le recours au vote électronique pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et des représentants des personnels et des usagers membres des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur. Dans le cadre des élections au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ce texte prévoit l'affichage des listes électorales au siège de l'établissement et sur son intranet et, en cas de vote à l'urne, la possibilité d'établir et de transmettre les procurations par voie électronique. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / élections / médias, télécommunications, informatique