Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Lien Legifrance, JO 17/10/2020)

    Le décret comprend les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 à la suite de la déclaration de l'état d'urgence sanitaire par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020. Tout en en reprenant certaines dispositions (gestes barrières, …), il abroge par conséquent le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Plan du décret
Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS (Articles 5 à 23)
Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT (Articles 24 à 26)
Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS (Articles 27 à 47)
Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49) (Articles 48 à 49)
Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES ADDITIONNELLES PERMETTANT DE FAIRE FACE À L'INTENSIFICATION DE LA CIRCULATION DU VIRUS (Articles 50 à 51)
Titre 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS (Articles 52 à 55)
Titre 8 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX (Article 56)
Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 57 à 59)


Rubriques :  santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire - Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé


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