Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques (Lien Legifrance, JO 07/11/2020)

    L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, fixe la répartition des contingents de chevaliers et d'officiers dans l'ordre des Palmes académiques entre les départements pour la promotion du 1er janvier et la répartition des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs entre les académies pour la promotion du 14 juillet. A ces fins, il modifie les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2021 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.

Rubriques :  fonction publique / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques