Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie (Lien Legifrance, JO 26/12/2020)

    Le décret encadre le congé du blessé afin de permettre son attribution pour chaque participation à une même opération. Par ailleurs, le décret encadre juridiquement la pratique de certaines activités par les militaires en congé du blessé, en congé de longue durée pour maladie et en congé de longue maladie, en vue de favoriser leur réadaptation médicale et leur réinsertion sociale et professionnelle. Il autorise enfin l'accès de ces militaires à l'ensemble du dispositif de reconversion prévu au code de la défense, et aménage ce dispositif pour tenir compte de leur état de santé. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique / santé