Arrêtés du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à diverses opérations le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Plusieurs arrêtés du 23 décembre 2020 publiés au Journal officiel du 26 décembre 2020 garantissent aux militaires participant aux opérations indiquées, ainsi qu'à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l'article L. 4123-4 du code de la défense :
Rubriques : défense, police, sécurité civile / fonction publique / sécurité sociale et action sociale
- Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Atalanta le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Atalanta le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Irini le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense