Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène (Lien Legifrance, JO 18/02/2021)
Prise sur le fondement de l'article 52 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, cette ordonnance a pour objet de définir un cadre de soutien et de traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone, en particulier :
Cette ordonnance, dont le projet a fait l'objet d'une large concertation et d'une consultation du public, complète les nombreuses actions engagées pour mettre en oeuvre et accélérer le soutien à la filière hydrogène conformément à la Stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné rendue publique par le Gouvernement le 8 septembre 2020 dans le cadre du plan de relance. (D'après le compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2021)
- la qualification de l'hydrogène comme renouvelable, bas-carbone ou carboné, en fonction du mode de production, de l'énergie utilisée et des émissions de gaz à effet de serre associées ;
- un mécanisme de traçabilité permettant d'attester le type d'hydrogène produit, renouvelable ou bas-carbone ;
- la mise en place d'un mécanisme de soutien par appels d'offres à la production d'hydrogène renouvelable et d'hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l'eau.
Voir aussi le rapport au président de la République sur l'ordonnance.
Rubriques : commerce, industrie et transport / environnement
Voir aussi :
Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat