Décret n° 2021-231 du 26 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (Lien Legifrance, JO 28/02/2021)

    Le décret a pour objet de convoquer les électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires prévue en mai 2021. Il fixe la date du vote à l'urne au 29 mai 2021 pour le continent américain et au 30 mai 2021 pour le reste du monde. Les électeurs pourront également voter par procuration et par correspondance électronique dans les conditions prévues par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France et par les dispositions réglementaires applicables. En application des articles R. 176-3-8 et R. 176-3-10 du code électoral, le vote par correspondance électronique sera ouvert du 21 mai 2021 à 12 heures (heure locale de Paris) au 26 mai 2021 à 12 heures (heure locale de Paris). (D'après la notice publiée avec le décret)

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