Décrets n°s 2021-240, 2021-241, 2021-242, 2021-243 et 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de médailles militaires et de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
Cinq décrets ont été publiés au Journal officiel du 5 mars 2021 :
Rubriques : défense, police, sécurité civile / commerce, industrie et transport / enseignement, culture, recherche
- Décret n° 2021-240 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ;
- Décret n° 2021-241 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ;
- Décret n° 2021-242 du 3 mars 2021 fixant les contingents de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ;
- Décret n° 2021-243 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ;
- Décret n° 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.