Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité (Lien Legifrance, JO 13/05/2021)

    Le décret précise les conditions et modalités d'inscription des établissements de santé sur les listes régionales des hôpitaux de proximité. Le décret définit la procédure de labellisation et les conditions de radiation de la liste. Le décret est pris en application de l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, la gouvernance et le fonctionnement des hôpitaux de proximité. Ses dispositions, ainsi que celles du code de la santé publique qu'il modifie

Rubriques :  santé / collectivités territoriales

Voir aussi :
Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts