Décret n° 2021-841 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (Lien Legifrance, JO 30/06/2021)

    Le décret actualise les compétences de la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales afin de tirer les conséquences du transfert des missions relevant de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative du ministère chargé des affaires sociales au ministère chargé de l'éducation nationale, d'une part, et du transfert des missions relevant de la politique de la ville du ministère chargé des affaires sociales au ministère de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales, d'autre part. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  pouvoirs publics / santé / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville