Décrets n° 2021-1131 et 2021-1132 du 30 août 2021 relatifs aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

    Les deux décrets suivants, un décret en Conseil d'Etat et un décret simple, ont été pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et de l'article 100 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. Ils modifient des dispositions du code de l'action sociale et des familles et du code de la santé publique.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique


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